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Fonctionnement de la taxe sur les billets d’avion

Cette taxe a par exemple permis à la France de dégager presque 900 millions d’euros sur les 5 premières années en plus de l’aide traditionnelle. La prévisibilité des ressources est particulièrement cohérente avec les besoins de l’aide au développement. Elle est notamment justifiée pour le financement de programmes de lutte contre le VIH/SIDA, maladie chronique dont les patients sont dans l’obligation de prendre des traitements quotidiennement et sans interruption. Les contributions levées au niveau national font ensuite l’objet d’une coordination au niveau international pour être affectées, dans leur plus grande partie, à la facilité internationale d’achat UNITAID. Aux fonds issus de cette taxe s’ajoutent ceux d’une taxe sur le kérosène appliquée en Norvège qui lève un peu plus de 20 millions de dollars par an.

La Facilité Internationale UNITAID

Lancée en septembre 2006, UNITAID est une Facilité internationale d’achat de médicaments. Elle vise à contrer les grandes pandémies qui frappent une partie des pays en développement en améliorant l’accès des populations à des traitements de qualité. UNITAID achète les médicaments et moyens de diagnostic nécessaires. Elle profite de son pouvoir de marché et de son mode de financement pour négocier des baisses significatives de prix avec les entreprises pharmaceutiques et destine plus de 80% de ses fonds à des pays à faible revenu. UNITAID vise à renforcer l’accès à long terme de ceux qui en ont le plus besoin à des traitements de qualité, et à prix négociés, contre le sida, la tuberculose et le paludisme. La mutualisation de ressources pérennes permet d’obtenir des prix plus bas auprès des producteurs. UNITAID a engagé sur ses 5 premières années plus d’un milliard de dollars dans 90 pays bénéficiaires, essentiellement des pays à faible revenu. Une baisse des prix des traitements de seconde ligne contre le sida (de 25% à 50% selon le niveau de revenu des pays) et des traitements pédiatriques (de 40%) a été obtenue en partenariat avec la Fondation Clinton.

Une facilité avec des fonds garantis par un mode de financement innovant

UNITAID dispose d’un budget annuel d’environ 350 millions de dollars. Celui-ci repose sur financement provenant essentiellement de deux sources. D’un côté, les pays donateurs ainsi que la fondation Gates, apportent des contributions budgétaires réparties sur plusieurs années. De l’autre, près de la moitié des fonds disponibles provient de recettes levées à travers des contributions de solidarité prélevées sur les billets d’avion.

La promotion de la taxe sur les billets d’avions demeure une priorité du Groupe pilote qui a lancé à Conakry une taskforce de pays africains afin de convaincre le plus grand nombre d’États du continent de mettre en œuvre, selon leurs propres caractéristiques, cette contribution de solidarité.

Pour plus d’informations, veuillez visiter le site internet d’UNITAID

Le 7 mars 2012

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