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Présentation du rapport d’experts "2+3 = 8 : Innover pour financer l’Education"

En 2010, le groupe de travail pour les financements innovants pour l’éducation a élaboré un rapport présentant les besoins de financement pour l’éducation et proposant différents mécanismes de financements innovants. Il s’agit d’encourager des initiatives globales, régionales, bilatérales ou nationales.

Le rapport souligne l’importance de l’éducation comme enjeu du développement. La réalisation des objectifs pour l’éducation (OMD 2 et 3) permettrait d’accélérer l’achèvement de tous les OMD (2+3=8). Ce rapport met aussi en lumière les liens étroits entre éducation et croissance économique. Il rappelle que l’éducation est un droit pour tous consacré par l’article 28 de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 et par l’article 26 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

Le rapport présente deux types de mécanismes innovants, les premiers, à assiette large, ont pour objectif de lever des fonds significatifs pour l’éducation, les seconds présentent un fort potentiel de sensibilisation.

Ainsi, 9 mécanismes sont développés en détail dans ce rapport.

La taxe sur les transactions financières internationales est une taxe de 0.005% sur les transactions financières. Elle pourrait dégager environ 33 milliards de dollar par an. Les obligations en devise locale concernant l’éducation sont des instruments financiers émis par des pays développés pour mobiliser les ressources nationales. Ces fonds peuvent être acquis par le gouvernement lui-même, qui l’affecte actuellement à l’enseignement supérieur, ou par des investisseurs privés et des fonds de pensions. Un fond capital-risque en faveur de l’éducation (Education Venture Fund) devrait dégager des ressources supplémentaires pour l’éducation à travers un large éventail de mécanismes pour investir dans des initiatives qui promeuvent l’innovation et l’entreprenariat social dans le secteur de l’éducation. Ce fond aura aussi la possibilité de prendre des risques et d’expérimenter de nouveaux programmes. Les « obligations émises en faveur des diasporas » constituent un autre financement potentiel. Ce titre de créance, émis par un pays pour récolter des financements de sa diaspora, peut assurer un financement externe stable et bon marché. Une contribution volontaire provenant des migrants pourra permettre de consacrer une part des ressources émanant des transferts de fonds des migrants à l’appui aux systèmes d’éducation dans les pays à faible revenu et pourrait bénéficier du processus conduit par le G8 visant une réduction des coûts de transfert d’argent. La remise de dettes sectorielles est un mécanisme par lequel un pays créditeur annule la dette d’un pays bénéficiaire en échange d’une utilisation des fonds pour des programmes liés au développement. Ce mécanisme pourra réduire la dette publique des pays à faible revenu et apporter de nouveaux financements dédiés à l’éducation. La France a déjà mis en œuvre un tel mécanisme au travers des contrats de désendettement (C2D) au Cameroun, en Mauritanie et en Tanzanie. Une taxe sur les revenus sportifs peut aider à soutenir la question de l’éducation sur l’agenda international. Les médias sportifs ainsi que le monde du football ont un fort potentiel de communication de masse. Beaucoup d’acteurs du secteur du football ont déjà montré leur intérêt pour des initiatives philanthropiques relatives à l’éducation. Une taxe dans le secteur du football (soccer levy) pourrait mobiliser 48 millions de dollars Des partenariats public-privé existent déjà dans le secteur du développement, dans le secteur de la santé, par exemple, où ils contribuent au financement et à la visibilité de la problématique. Le rapport propose la création d’un partenariat de ce type pour mobiliser les gouvernements, le secteur privé, les organisations internationales, les médias et des personnalités connues du grand public autour des problématiques liées à l’éducation. Des micro-donations de transactions bancaires individuelles, opérées de façon volontaire lors de l’utilisation d’une carte bancaire, permettraient aux banques d’arrondir les montants de l’ensemble de leurs transactions par carte bancaire et de donner la différence à des programmes d’éducation dans des pays en développement. Si 300 000 personnes souscrivent ce programme le montant réservé serait de 36 millions d’euros par an.

Partant du constat de la prolifération de nouvelles organisations et de la fragmentation du secteur du développement, le rapport recommande l’utilisation des structures pré-existantes, tel que le Partenariat Mondial pour l’Education, pour centraliser les ressources générées par les financements innovants et distribuer l’aide. Le Partenariat Mondial a l’avantage de rassembler tous les acteurs de l’éducation : ministères de l’éducation des pays bénéficiaires, organisations internationales, bailleurs de fonds, organisations de la société civile, secteur privé et fondations.

Le rapport suggère aussi les prochaines étapes à franchir afin de concrétiser l’ensemble des propositions du rapport :
-  Mandater un comité d’experts qui se réunira avant la fin 2010 pour développer ces innovations ;
-  Réaliser des études détaillées sur les différents mécanismes proposés ;
-  Organiser une table ronde internationale, sous l’autorité d’une personnalité publique reconnue, pour promouvoir l’éducation pour tous ;
-  Organiser une rencontre de suivi dans l’année qui suivra la publication du rapport.

Vous pouver retrouver ce rapport "2+3=8" (en anglais, format pdf), en cliquant ici :

PDF - 1.5 Mo
Rapport "2+3 = 8 : Innover pour financer l’Education"

Un second rapport, publié en février 2012, propose et développe plus précisément quatre financements innovants pour l’éducation. Vous pouvez le retrouver dans cet article.

Le 22 mars 2012

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