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Résumé de la présidence finlandaise, 6 février 2013

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Résumé de la présidence, à l’issue de la 11ème session plénière du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement Helsinki, 6 février 2013

1. Le Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement a tenu sa 11ème session plénière le 6 février à Helsinki, clôturant les travaux menés sous la présidence finlandaise.

2. La session plénière a été organisée autour des quatre thèmes suivants, qui ont été définis comme étant les principaux objectifs de la présidence finlandaise : 1) Conceptualisation des mécanismes de financements innovants et leur relation avec l’APD ; 2) Evaluation et examen des mécanismes de financements innovants du point de vue de leur rentabilité, leur transparence, l’efficience et l’efficacité de leur attribution ; 3) Financements innovants pour l’agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition ; et 4) Renforcement des mesures mondiales de lutte contre les flux financiers illicites, la corruption et les paradis fiscaux.

3. Le rôle des financements innovants pour le développement, qui s’inscrivent dans le cadre plus large du financement pour le développement, mentionné pour la première fois à la Conférence de Monterrey en 2002 et confirmé dans la Déclaration de Doha sur le Financement du Développement en 2008, se fonde sur la constatation que les flux traditionnels de financement du développement en tant que moyens de base, combinés à l’aide publique au développement (APD), ne permettront pas d’atteindre les objectifs de réduction de la pauvreté et de protection des biens publics mondiaux dont il a été convenu sur le plan international.

4. Le montant du financement nécessaire pour atteindre les objectifs de réduction de la pauvreté et de protection des biens publics mondiaux est abordable si les pays adoptent une vision plus large des ressources et des options de financement pouvant contribuer à améliorer les résultats et l’impact du développement. Les évolutions récentes sont positives dans la mesure où des flux de capitaux privés, des investissements étrangers directs, des financements innovants et les transferts de fonds constituent des flux considérables de financement pour les pays en développement.

5. Dans le droit fil de la Déclaration du Forum de Haut Niveau de Busan , il est fondamental de s’appliquer à nouveau et de façon plus systématique à mettre des flux de capitaux privés, des investissements et des mécanismes de financements innovants au service du développement parallèlement à l’APD. Cela requiert une forte appropriation, le respect des engagements pris, y compris en ce qui concerne l’APD, et de nouveaux types de partenariat impliquant toutes les parties.

6. Pendant la session plénière, une discussion fructueuse a eu lieu sur la façon de conceptualiser et de définir les mécanismes de financements innovants et leur relation à l’APD. Il existe de nombreux mécanismes innovants différents et ils peuvent être conceptualisés du point de vue de leur relations à l’APD, notamment de la façon de les mesurer, de leur caractère mondial ou local, privé ou public, mais aussi en mettant l’accent sur leur échelle, par ex. les montants financiers qu’ils peuvent générer.

7. La session plénière a noté que tous les différents mécanismes ont leur importance et servent des objectifs différents. Le rôle du secteur privé dans la mobilisation de financements innovants pour le développement est essentiel et peut encore être encouragé. Le Groupe pilote doit accorder plus d’attention aux financements innovants locaux, qui sont souvent limités et manquent de coordination en dépit d’un important potentiel.

8. La session plénière a également débattu des critères d’évaluation et d’examen des mécanismes de financements innovants. Il a été signifié qu’il convenait de leur appliquer les mêmes qualifications et procédures qu’aux autres sources de financement. Les mécanismes de financements innovants peuvent impliquer des acteurs publics et privés. En tout état de cause, ils devraient venir en complément de l’aide traditionnelle et être plus stables, prévisibles, fiables à long-terme et durables. Transparence, reproductibilité, justice et équité ainsi qu’aptitude à générer des changements peuvent également constituer d’importants critères d’évaluation. La session plénière a mis l’accent sur une allocation de fonds efficiente et axée sur les résultats ainsi que sur une amélioration des résultats en matière de développement, notamment au niveau des pays.

9. Par ailleurs, l’allocation de revenus générés par les financements innovants doit aller de pair avec de bonnes politiques et une gouvernance démocratique se traduisant par une gestion des finances publiques forte et ouverte à tous les niveaux du gouvernement, et avec une bonne capacité de mise en œuvre, de façon à garantir un développement durable. Encore une fois, l’appropriation et le partenariat sont à la base d’une utilisation efficace des financements, permettant d’améliorer les résultats en matière de développement.

10. La 11ème session plénière s’est félicitée du rapport d’experts sur les financements innovants pour l’agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition, commandité sous la présidence malienne du Groupe pilote. La session plénière a souligné la gravité des défis et a recommandé aux pays d’étudier, sur une base de volontariat, les possibilités d’adopter au moins l’une des options de financements innovants recommandées dans le rapport.

11. La session plénière a également continué à soutenir prioritairement la mobilisation des ressources domestiques et a mis l’accent sur le potentiel des mécanismes fondés sur les taxes de solidarité mondiale. La session plénière a rappelé aux pays de l’UE participants combien il importait d’allouer au développement une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières.

12. L’un des enjeux mondiaux majeurs consiste à maîtriser la fuite illégale de capitaux depuis les pays en développement. Il est de la plus haute importance de lutter contre ces flux illicites et de prendre des mesures contre l’évasion fiscale et pour la fermeture des paradis fiscaux. La session plénière a reçu des recommandations politiques de nature à inciter les entreprises multinationales à respecter les normes internationales de responsabilité et de transparence ainsi qu’à mettre en œuvre de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise.

13. La rencontre de haut niveau organisée avec le PNUD le 17 décembre 2012 à New York a permis de débattre des liens potentiels entre les financements innovants et le cadre général du financement pour le développement, notamment en ce qui concerne les discussions sur le post-2015. La session plénière s’est félicitée de la note rédigée par le GNUD/PNUD sur l’état des processus et a noté que le Groupe pilote pouvait jouer un rôle dans la réflexion sur les moyens de mise en œuvre de l’agenda post-2015.

14. Il convient également de noter que pendant la présidence finlandaise, il a été fait mention du rôle du Groupe pilote dans la résolution 67/199 de l’AGNU sur le financement du développement, qui a fait état des travaux en cours sur les sources innovantes de financement pour le développement et du rôle du Groupe pilote. Cela montre l’attention croissante réservée aux financements innovants pour le développement dans l’agenda des NU.

15. La session plénière a réuni 38 pays et 36 organisations pour débattre du rôle des mécanismes de financements innovants dans le développement. La session plénière a souhaité la bienvenue à la Commission de l’Union africaine et à la Russie en tant que nouveaux membres du Groupe pilote et encourage d’autres pays et organisations à suivre leur exemple. Cela montre que la réflexion sur les financements innovants est devenue un chantier important qui attire l’intérêt de la communauté internationale. La session plénière se félicite de l’annonce de la délégation guinéenne indiquant qu’elle organisera une conférence africaine sur les financements innovants.

16. Enfin, la session plénière a confirmé que le Nigéria allait succéder à la Finlande à la présidence du Groupe pilote à compter du 1er mars 2013.

Le 7 février 2013

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