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Flux financiers illicites

Dans le monde entier, une partie importante des ressources financières disparaît en raison de la fraude, de l’évasion fiscale, de la corruption et de la mauvaise gouvernance. Ces moyens, qui pourraient être affectés à l’éducation, ou à la santé, représentent des sommes considérables de l’ordre de 1 600 milliards de dollars, minent la mobilisation des ressources nationales, réduisent le financement du développement, facilitent la corruption et les autres activités criminelles, affaiblissent la responsabilité des pays concernés et accentuent les inégalités. Le manque de transparence et surveillance et de régulation des centres financiers on-shore et offshore tend en particulier à faciliter la circulation de l’argent sale. Ces défaillances ont été particulièrement mises en lumière par la crise économique et financière

Le Groupe pilote sur les financements innovants du développement a dès le début mis l’accent sur la lutte contre les flux financiers illégaux. Lors de sa réunion plénière à Séoul en septembre 2007, il a en particulier chargé la Norvège de mener un groupe de travail international pour évaluer l’ampleur de ces flux et leur impact sur le développement, identifier les acteurs du phénomène et leur mode opératoire, préciser le cadre légal existant et les obstacles à son efficacité, déterminer les partenaires possibles et les instruments politiques complémentaires.

Dans la déclaration de Conakry d’octobre 2008, le Groupe a insisté sur « l’importance des sommes soustraites au développement en raison de la fraude et de l’évasion fiscales, au Nord comme au Sud. Ce problème mondial affecte plus particulièrement les pays les moins développés en les privant de ressources essentielles au financement des services et des investissements publics. Le montant global des flux illicites de capitaux est considérable, et engendre une fuite importante de ressources des pays en développement. » Il a également été décidé à cette occasion que ce groupe de travail devrait s’associer avec de nouveaux partenaires à travers une « Global Task force » associée à « Global Financial Integrity », sous la direction de la Norvège et du Groupe pilote, avec la participation d’autres pays intéressés et d’organisations de la société civile.

La première réunion du Task force qui s’est tenue à Washington en janvier 2009 a permis au Groupe Pilote de préciser les priorités de la Task force lors de plusieurs échéances (G20 à Londres le 2 avril, Assemblée générale des Nations unies en septembre 2009). A cette occasion, le Groupe Pilote a rappelé le lien immédiat entre les flux illicites et le financement du développement : “l’objectif explicite est d’assurer qu’une partie juste des ressources mondiales soit rendue aux plus pauvres, surtout dans les pays en développement.”

Voici le rapport de la Taskforce sur l’impact sur le développement des flux illicites dirigée par la Norvège, publié en novembre 2008 :

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Liens utiles

- The United Nations Convention against Corruption (Merida) :

- The OECD Convention on Combating Bribery of Foreign Officials in International Business Transactions

- Stolen Assets Recovery initiative (StAR)

UN Secretary General, Mr. Ban Ki-moon on StAR Robert Zoellick on StAR

Publication of the World Bank

InterPol on StAR

- Extractive Industry Transparency Initiative (EITI) ;

- Global Financial Integrity

- Center for International

Le 24 février 2009

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