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Garantie d’achat futur

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Les Garanties d’achat futur sont une solution innovante aux défaillances du marché des médicaments pour les pays les moins riches. Ces partenariats contractuels entre donateurs et entreprises pharmaceutiques visent à garantir la recherche sur des maladies négligées ainsi que, une fois que la recherche a abouti, la distribution à des prix abordables pour les pays destinataires des médicaments commercialisés.

Faute de demande solvable et certaine, les entreprises pharmaceutiques ont jusqu’ici concentré leurs efforts de recherche sur les maladies affectant les pays les plus riches : plus de 80% de la recherche médicale porte sur des maladies concernant moins de 20% de la population mondiale. Plus de 800 000 enfants de moins de 5 ans meurent tous les ans du virus du pneumocoque alors même que la recherche contre le virus est fort avancée. C’est pour corriger ce dysfonctionnement du marché médicamentaire qu’un projet pilote de garantie d’achats futurs (Advanced Market Commitments, AMC) a été mis en place pour le faire aboutir.

Ces partenariats sont défendus depuis le milieu des années par des ONG comme le Center for global development ou l’IAVI (International Aids Vaccine Initiative) et des universitaires renommés tels que Jeffrey Sachs. Ils consistent en un double engagement :

Dans ce mécanisme, il s’agit d’établir un partenariat avec les entreprises pharmaceutiques pour être certains que la recherche sur les maladies affectant les plus démunis est bien menée. Ces partenariats consistent en un double engagement :

  • De la part des donateurs, il s’agit de garantir une demande certaine et solvable une fois que la recherche a abouti. L’incertitude liée à l’absence d’une demande solvable dans les marchés des pays du sud est en effet un élément fortement dissuasif pour les entreprises pharmaceutiques. Les efforts de recherche impliquant un coût et un risque important, il s’agit de garantir un prix et une demande rendant l’investissement économiquement viable pour les entreprises.
  • De la part des entreprises, il s’agit de s’engager contractuellement pour mener les efforts de recherche nécessaires. Elles s’engagent aussi, une fois la recherche aboutie, à ce que les médicaments soient vendus à des prix abordables pour les consommateurs des pays cible.

A la différence de mécanismes tels que l’IFFIm ou la centrale d’achats UNITAID qui utilisent leurs fonds pour l’achat de médicaments existants, les garanties d’achat futur sont le complément nécessaire pour financer la recherche de médicaments en cours de développement.

Le projet pilote de garantie d’achat futur pour le pneumocoque

Les variétés de pneumocoque le plus présentes dans les pays les moins riches n’ont pour le moment pas de vaccin spécifique et sont la cause du décès de près d’un million de personnes par an, la moitié desquelles sont des enfants. Un vaccin contre ces sérotypes, en phase avancée de développement, a ainsi longtemps stagné faute de demande solvable.

En février 2007, à l’initiative de l’Italie, cinq pays (Italie, Grande Bretagne, Canada, Russie et Norvège) se sont donc engagés avec la Fondation Melinda and Bill Gates à verser 1,5 milliards de dollars pour une garantie d’achat futur pour un nouveau vaccin contre les maladies liées aux pneumocoques (pneumonies et méningites notamment). Le choix de ce vaccin pour le premier projet pilote a été réalisé par un comité indépendant géré par l’ancien ministre de la santé du Malawi, le Dr. Hetherwick Ntaba.

Ce projet pilote, appuyé par le G8, vise à rendre le nouveau vaccin accessible à horizon de quelques années. Les producteurs s’engagent à le vendre pendant dix ans à un prix faible (3.50$) avec une subvention du même montant pour environ un cinquième des doses distribuées. Une faible partie du montant des doses sera fournie par d’autres organismes (GAVI, UNICEF) et progressivement par les pays destinataires. L’initiative pilotée par l’alliance GAVI, la Banque mondiale et l’UNICEF est supervisée par un comité d’experts indépendant qui garantit la transparence, vérifie l’avancée des recherches en cours et la conformité des vaccins mis en circulation par les compagnies partenaires.

Ce projet devrait indiquer la voie à suivre pour d’autres initiatives et il est estimé qu’il pourrait sauver 900 000 vies d’ici 2015 et près de 7 millions d’ici 2030.

Documentation sur le site AMC (anglais)

Le 9 février 2009

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