Financements innovants : des outils novateurs pour le développement

A l’issue de la conférence de Monterrey de mars 2002, la communauté internationale s’est engagée à augmenter les ressources en faveur du développement, en particulier l’aide publique au développement (APD), pour atteindre le seuil de 0,7% du RNB d’ici 2015, et à développer des sources innovantes de financement, afin d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Depuis, des progrès considérables ont été réalisés. Les financements innovants fédèrent de nombreux pays, grâce à divers mécanismes, de la taxe internationale (comme celle sur les billets d’avions) aux partenariats public-privé.

Des instruments au service d’une mondialisation mieux régulée

Dans l’urgence de la lutte contre la pauvreté, ces mécanismes sont au cœur du débat sur une mondialisation plus solidaire et mieux régulée : leurs caractéristiques –additionnalité par rapport à l’aide publique au développement et prévisibilité des ressources- les rendent particulièrement bien adaptés au financement de biens publics mondiaux comme la santé ou le climat, qui nécessitent des financements stables, une mutualisation des ressources et une correction des défaillances de la mondialisation : solvabilité de la demande en l’absence de couverture maladie dans de nombreux pays du sud, inégalité des rapports de force entre pays et laboratoires pharmaceutiques, coûts –sociaux, environnementaux - imposés au reste du monde par certaines activités économiques transnationales sans que ces dernières en acquittent le prix sous forme fiscale.

Les financements innovants apportent ainsi une réponse aux défauts de l’aide publique au développement traditionnelle, qui reste souvent fragmentée et volatile. Ils constituent aussi un élément fédérateur pour des pays aux niveaux de développement très divers, issus de tous les continents, transcendant les clivages idéologiques habituels entre pays du Nord et pays du Sud.

Une mobilisation internationale accrue

De nombreux progrès ont été accomplis, aussi bien sur le plan des réalisations concrètes que de la mobilisation internationale. Les financements innovants du développement ont été reconnus au plus haut niveau, à travers plusieurs déclarations multipartites.

Au niveau européen, le Conseil de l’Union européenne s’est engagé, dans sa déclaration du 11 novembre 2009, « à explorer avec ses partenaires toutes les voies nouvelles pour contribuer au financement d’un développement économique, social et environnemental durable, à promouvoir la mise en œuvre de mécanismes innovants pour mobiliser des ressources additionnelles et à renforcer la cohérence des politiques. »

Au niveau mondial, la déclaration de Doha sur le financement du développement encourage à « la mise en œuvre et la transportation à une plus grande échelle, selon les circonstances, d’initiatives de financements innovants. »

Au cours du Sommet sur les OMD, en septembre 2010, les Nations Unies ont adopté une Déclaration reconnaissant pleinement le rôle joué par les financements innovants (§78 h).

Le Groupe pilote sur les financements innovants, mis en place en 2006, rassemble désormais 60 pays membres de niveaux de développement divers, les grandes organisations internationales (Banque Mondiale, Organisation Mondiale de la Santé, UNICEF...), ainsi que des ONG.

Une large palette d’instruments

L’action menée par le Groupe pilote a permis d’identifier plusieurs familles d’initiatives : les contributions de solidarité assises sur des activités mondialisées, mises en place au niveau national mais dans le cadre d’une coordination internationale, les mécanismes de pré-financement reposant sur les marchés financiers, avec une garantie ou un appui public, les financements adossés à des mécanismes de marché, la facilitation par les autorités publiques des contributions volontaires du secteur privé (incitations fiscales, facilitation technique), et plus généralement, les instruments permettant l’apport de ressources supplémentaires par rapport à l’aide publique et au marché.

En quelques années seulement, les financements innovants ont déjà eu un impact notable, même si beaucoup reste à faire. Plus de trois milliards de dollars de financements additionnels, stables et prévisibles ont été mobilisés, et les financements innovants ont contribué à vacciner plus de 100 millions d’enfants par an et à garantir le traitement pédiatrique contre le sida de 100 000 enfants par an.