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Les Financements innovants au cœur du développement

Dans l’urgence de la lutte contre la pauvreté, les financements innovants sont au cœur du débat sur une mondialisation plus solidaire et mieux régulée : ils sont additionnels par rapport à l’aide publique au développement et prévisibles. Ils fédèrent aujourd’hui de nombreux pays, grâce à divers mécanismes et la mobilisation internationale en faveur des financements innovants s’est accrue : l’Europe appelle en la matière à un changement d’échelle, après la phase pilote engagée depuis Monterrey, tandis que le paragraphe 51 de la Déclaration de Doha sur le financement du développement consacre les progrès réalisés depuis quelques années.

Les Financements innovants au cœur du développement

La notion de « financements innovants », introduite dans le débat international au moment du sommet de Monterrey en 2002, s’est précisée à la faveur d’une mobilisation croissante et à travers de nouveaux engagements internationaux. Essentiellement liée à l’origine à l’émission éventuelle de droits de tirage spéciaux (DTS) supplémentaires par le FMI, elle désigne aujourd’hui les mécanismes générant des ressources additionnelles à l’Aide Publique au Développement (APD) traditionnelle et présentant une plus grande prévisibilité. Cette double caractéristique - additionnalité et prévisibilité - est inscrite dans les déclarations politiques adoptées en 2004, 2005, 2006 et 2008 ainsi que dans les rapports consacrés à ce sujet (rapport du Secrétaire général des Nations Unies, rapport quadripartite, rapport Landau en France).

Récemment, l’Union européenne a appelé à un changement d’échelle, tandis que la Conférence de Doha consacrait dans son article 51 les progrès considérables réalisés depuis Monterrey.

La principale enceinte de discussion et de proposition en matière de financements innovants est le « Groupe pilote sur les contributions internationales de solidarité en faveur du développement », dont le secrétariat permanent est assuré par la France. Mis en place en 2006, il rassemble désormais 55 pays membres et 3 pays observateurs, de niveaux de développement divers, et associe les principales organisations internationales (Banque Mondiale, Organisation Mondiale de la Santé, UNICEF, UNDF notamment), ainsi que des ONG. Depuis plusieurs années, le Groupe pilote a avancé plusieurs propositions et travaille concurremment sur divers mécanismes (taxes assises sur des activités mondialisées, partenariat public-privé destiné à solvabiliser la demande, mécanismes d’emprunts garantis par les Etats, dispositifs destinés à lever des fonds privés additionnels, contributions volontaires, etc.). Lors de sa dernière réunion plénière, à Conakry en novembre 2008, le Groupe pilote a appelé « l’ensemble de la communauté internationale à souscrire à ces mécanismes innovants (afin) que les objectifs du millénaires soient réalisés d’ici 2015 ». Dans le contexte actuel de crise économique, la forte mobilisation internationale autour de ces questions a renforcé son rôle de coordination et de proposition, dans un souci d’efficacité et de cohérence.

La preuve par l’exemple

En 2005, l’initiative française d’une taxe sur les billets d’avion, solidifiée dans un dispositif d’action novateur comme UNITAID a permis de coordonner l’action de différents pays (notamment le Brésil, le Chili, la Norvège et le Royaume-Uni) autour d’une vision innovante du développement. A peine deux ans après le lancement de la taxe sur les billets d’avion en France et la constitution du Groupe pilote, 11 pays mettent en œuvre une telle contribution de solidarité et 29 pays aux degrés de développement très divers ont notifié leur intention de le faire. Plusieurs pays, dont l’Inde, la Chine et le Japon, étudient actuellement la possibilité de mettre en oeuvre une telle taxe et ont publiquement fait état de cette hypothèse. Surtout, d’autres mécanismes innovants ont fait leur apparition, comme la Facilité internationale de financement pour la vaccination (IFFIm) ou la Garantie d’achats futurs (AMC). L’IFFIm, lancée fin 2006 par le Royaume-Uni, la France, l’Espagne, l’Italie, la Norvège, la Suède puis l’Afrique du Sud, doit lever dans les prochaines années 4 milliards de dollars sur les marchés financiers afin de financer des programmes de vaccination des enfants et de renforcement des systèmes de santé menés par l’Alliance pour les vaccins et la vaccination (GAVI). L‘AMC vise pour sa part à accélérer le développement de nouveaux vaccins contre le pneumocoque en garantissant le financement de leur achat futur sur la base de garanties financières apportées par les donateurs, qui doivent s’élever à $1,5 milliards payables sur une durée de 12 ans.

Ces trois mécanismes ont d’ores et déjà permis de mobiliser près de deux milliards de dollars de financement additionnel, stable et prévisible, et contribué a vacciner plus de 100 millions d’enfants par an et à garantir le traitement pédiatrique contre le sida de 100 000 enfants par an. D’autres initiatives sont en cours et mobilisent les acteurs du développement innovant : la lutte contre l’évasion fiscale et les flux financiers illicites, la canalisation des transferts des migrants vers l’investissement productif ou social dans leur pays d’origine, la lutte contre le changement climatique en réservant au développement une partie des revenus tirés de la mise aux enchères des crédits carbone, les taxes sur les transactions financières et les transactions de change, les contributions volontaires de solidarité, la solidarité numérique nourrissent en particulier leurs travaux.

Le 26 février 2009

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