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Présidence guinéenne

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La présidence guinéenne a eu lieu à un moment particulièrement important à la veille de la Conférence de Doha sur le financement du développement en décembre 2008. Le Groupe pilote a organisé, avec l’ONU, un side-event spécialement dédié aux financements innovants. La Conférence de Doha a imprimé une nouvelle dynamique, après la phase pilote engagée à Monterrey.

Cinquième réunion plénière, Conakry, 6-7.11.2008

Lors de sa cinquième réunion plénière à Conakry, Guinée, les 6 et 7 novembre derniers, le Groupe pilote a appelé à un changement d’échelle en matière de financements innovants et adopté à l’unanimité la déclaration de Conakry. Accueillant plus de 70 représentants, cette conférence de haut niveau a fait le point sur les mécanismes existants et présenté des perspectives pour l’avenir.

Ouverte par M. Ahmed Tidiane Souaré, le Premier ministre de Guinée, en présence de plusieurs ministres, ambassadeurs, ainsi que de Philippe Douste-Blazy, conseiller spécial du secrétaire général des Nations unies pour les financements innovants, cette réunion a fait le point sur l’état des financements innovants et tracé quelques perspectives pour l’avenir. Durant deux jours, plusieurs thèmes ont été discutés par les participants, a travers des tables rondes et des séances plénières :

- les financements innovants et l’efficacité de l’aide,

- la coopération sud/sud

- le changement climatique, les instruments de marche et le financement du développement

- les contributions volontaires de solidarité et la fondation du millénaire pour les financements innovants

- la solidarité numérique

- les transferts de migrants

- le rôle des financements prives en faveur du développement

- la constitution d’une task force africaine sur la taxe sur les billets d’avion

- la taxe sur les transactions de change et sur certains flux financiers

- la lutte contre l’évasion fiscale internationale / mobilisation des ressources fiscales internes

- les trois projets pilotes en matière de santé (UNITAID, IFFIm, AMC)

A l’issue de ces deux jours, les participants ont adopte a l’unanimité la « déclaration de Conakry », contribution commune adressée à la conférence de suivi sur le financement du développement à Doha, 29 novembre-2 décembre.

1. Efficacite de l’aide

Les travaux de la table ronde sur ce sujet ont démontre le lien immédiat entre l’efficacité de l’aide et les mécanismes de financement innovants. Les participants ont notamment mis l’accent sur la prévisibilité, la stabilité et l’additionnalité qualitative que représentent les financements innovants, et a la nécessite de veiller a leur complémentarité.

2. Coopération sud-sud

Les contributions en matière de coopération sud-sud, et particulièrement celles du Chili, de la Guinée et du Brésil ont porté sur la nécessité d’encourager la coopération entre les pays mais aussi entre les régions.

L’existence d’un espace de coopération sud-sud doit être valorisée et peut constituer un outil véritable de mobilisation de ressources financières pour le développement.

3. Solidarité numérique

Le Sénégal, et le secrétariat du FSN ont fait un plaidoyer en faveur de la mise en place et de l’application de la contribution de 1% de solidarité numérique, s’appuyant sur le rôle moteur du Sénégal.

4. Transferts des migrants

Cette table-ronde a fait l’objet d’échanges d’expériences entre pays membres du Groupe pilote et organisations internationales, avec des interventions des délégués du Maroc, de l’Italie et de l’Organisation Internationale des Migrations. Ces échanges d’expériences ont porté sur les dépôts bancaires (rémunérés ou non), les montants des envois, le rapport entre transferts des migrants et aide publique au développement, les réalisations en faveur des catégories sociales défavorisées, la contribution des transferts à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

Les principales recommandations ont porté sur l’orientation des transferts vers la réalisation d’investissements productifs et la création d’emplois, la maximisation de l’impact de la diaspora sur le développement, la réduction des coûts des transferts de fonds.

5. Rôle des financements prives en faveur du développement : enjeux et innovations

Introduits par les interventions de l’Agence française du développement, de la Banque mondiale et de l’OMS, les débats ont porté sur :

- l’articulation entre flux privés et publics : les lignes de partage entre ces flux ne sont pas toujours nettes, dans la mesure où les acteurs agissent souvent en partenariat ;

- la mise en place de panoplies d’ingénieries.

Il est cependant apparu que, malgré leur caractère moteur, les investissements privés ne garantissent pas un développement durable, et constituent des mécanismes souvent très complexes qui posent des problèmes de mise en œuvre et de suivi.

En conclusion, les participants ont estime que ce thème méritait d’être suivi dans l’agenda du Groupe pilote.

6. Constitution d’une task force africaine sur la taxe sur les billets d’avion

La table ronde concernant ce thème a été introduite par un exposé fait par la Guinée, suivi de contributions du Sénégal, du Niger, de la France et du Conseiller spécial du secrétaire général des Nations unies pour les financements innovants Philippe Douste-Blazy. Tous les intervenants ont mis l’accent sur l’enjeu et l’opportunité pour un nombre conséquent d’Etats africains d’adopter concrètement une taxe sur les billets d’avion, même d’un faible montant.

A l’issue des discussions, il a été recommande de :

- faire de la promotion de la taxe sur les billets d’avion une priorité du Groupe pilote ;

- renforcer le plaidoyer au plus haut niveau en faveur de la taxe sur les billets d’avion, en impliquant dans la démarche les aéroportuaires africaines, les agences de voyage et les groupements régionaux, notamment la CEDEAO et la commission de l’union africaine.

Le Groupe pilote s’est réjoui du nombre croissant de pays ayant manifeste leur intérêt pour la taxe sur les billets d’avion.

7. Taxe sur la transaction de change et sur certains flux financiers

Les représentants de l’ONG Stamp out Poverty, la Banque mondiale et la Norvège ont largement développé l’importance de cette taxe. Compte tenu du potentiel de cet instrument en termes de montants mobilisables, le Groupe pilote a invité l’ensemble des États à examiner la possibilité de sa mise en place.

8. Compte rendu des travaux du Groupe de travail sur les flux des capitaux illicites

Le Groupe, présidé par la Norvège, a déposé son rapport préliminaire accompagné de propositions de suivi de la deuxième phase. L’objectif est de stimuler une prise de conscience générale des enjeux en matière de flux de capitaux illicites. Le groupe de travail s’est efforcé de montrer le lien étroit entre flux financiers, blanchiment d’argent, transferts illicites, corruption et paradis fiscaux.

De nombreuses suggestions ont émergé, concernant notamment l’utilité de s’accorder sur une méthodologie mondiale d’évaluation des montants des transferts, la définition de mesures a prendre pour réduire l’ampleur des dits transferts, l’harmonisation des lois et règles des différents pays, les possibilités de taxation et l’implication nécessaire des pays en développement dans la compréhension des phénomènes lies aux flux des capitaux illicites.

Le 27 février 2009

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