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Actualités sur les financements innovants

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La France est très heureuse de transmettre la présidence du Groupe pilote au Chili, comme annoncé lors de la Conférence de Paris les 28 et 29 mai dernier. Pays fondateur du Groupe, et très actif dans nos travaux, le Chili portera haut les couleurs des financements innovants pour franchir de nouvelles étapes dans notre entreprise de mobilisation internationale en faveur du développement.

Depuis la Conférence de Paris en mai dernier, de nouveaux jalons ont été posés en matière de financements innovants :
- De nouveaux pays ont mis en place un mécanisme de financement innovant : la Jordanie a par exemple adopté une taxe sur les billets d’avion en printemps 2009 portant à 13 le nombre de pays ayant mis en œuvre ce mécanisme ; d’autres ont rejoint un secteur d’activités particulier, comme le Danemark, qui s’est impliqué sur les questions de lutte contre l’évasion fiscale ; de nouvelles initiatives se concrétisent, comme les contributions volontaires sur les billets d’avion ; et des pays se sont montrés très intéressés par les activités du Groupe pilote et pourraient très prochainement nous rejoindre ;

- Les enceintes internationales comme l’ONU, l’Union européenne, le G8 ou le G20 marquent un intérêt croissant pour ces mécanismes stables, prévisibles et complémentaires de l’aide traditionnelle, comme l’indique la multiplication d’événement consacrés aux financements innovants et de références dans les déclarations finales.

- De nouveaux rapports de synthèse sur les financements innovants ont vu le jour, et nous pouvons en particulier saluer le travail considérable réalisé d’une part par le Secrétaire général des Nations Unies, et d’autre part par les services de la Banque mondiale. Ces deux rapports, bien que défendant une analyse différente, présentent en commun l’intérêt de rendre plus visibles les financements innovants et l’action menée dans cette perspective par notre Groupe.

- Plus généralement, le débat international sur l’aide au développement et les moyens d’atteindre les Objectifs du Millénaire leur accorde une place désormais incontournable. En témoignent notamment les nombreuses prises de parole publiques des dirigeants de plusieurs pays de notre Groupe ou d’organisations internationales et d’ONG : sur différent sujets comme les transactions financières, les enjeux climatiques ou la santé par exemple, les financements innovants apparaissent comme une partie de la solution, pour répondre à la crise, générer de nouvelles ressources en faveur du développement et mieux redistribuer les richesses de la mondialisation.

Cette montée en puissance de la thématique des financements innovants répond directement à l’engagement de la communauté internationale à Doha, visant un « changement d’échelle ». Elle est le fruit de notre action, en différentes formes – grandes conférences, réunions plus restreintes, événements parallèles, mobilisation diplomatique, travaux des différentes « task forces » au sein du Groupe pilote, communication – et des synergies recherchées avec d’autres groupements, comme l’initiative I8 ou la Task force exclusivement centrée sur les questions de santé, qui s’était réunie en conjonction avec notre Groupe pilote à Paris en mai dernier.

Elle donne aujourd’hui un écho majeur aux pistes que le Groupe a tracées lors de sa dernière réunion plénière : nos 12 recommandations ont dans leur quasi totalité connu des avancées concrètes depuis mai, notamment concernant la mise en place dans de nouveaux pays d’une taxe en faveur d’UNITAID, la création de contributions volontaires en faveur du développement, la réduction des coûts des transferts de migrants, la lutte contre l’évasion fiscale, l’innovation financière et bien sûr la question d’une contribution sur les transactions financières internationales en faveur du développement.

Sur ce dernier point, conformément à la recommandation n°5 de la déclaration de Paris, un groupe de travail a été créé au sein du Groupe pilote, chargé d’étudier la faisabilité technique et juridique de ces contributions. Rassemblant une quinzaine de pays qui se sont déjà retrouvés une première fois le 15 septembre dernier à Paris, il se réunira au niveau ministériel, sous la présidence de B. Kouchner, le 22 octobre prochain, pour lancer officiellement ses travaux. Il remettra un rapport au Groupe pilote au deuxième semestre 2010 et rendra compte de ses travaux lors de notre prochaine session plénière.

Celle-ci se tiendra fin janvier à Santiago du Chili, vraisemblablement les 28 et 29, sous la présidence du Chili. Ce sera l’occasion de montrer nos accomplissements et de faire de nouveaux progrès.

Le 22 décembre 2009

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