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Action contre la faim et la pauvreté (septembre 2008)

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ACTION CONTRE LA FAIM ET LA PAUVRETE 25 Septembre 2008, New York, Evénement de haut niveau des NU sur les OMD

Declaration sur les financements innovants pour le développement

Des mots à l’Action

En janvier 2004, à Genève, les présidents brésilien, chilien et français ont, avec le soutien du Secrétaire général des Nations Unies, lancé une initiative contre la faim et la pauvreté, appelant à créer de nouvelles sources de financement en faveur du développement pour progresser dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

A la suite d’une réunion technique en septembre 2004, le Brésil, le Chili, l’Espagne et la France ont présenté aux Nations Unies un rapport quadripartite, présentant les différentes options disponibles concernant les mécanismes de financement innovants. Celles-ci proposaient des sources de financement, tout en décourageant les mauvais aspects et en encourageant les aspects positifs du processus de la mondialisation. L’objectif est d’aboutir à une mondialisation à visage humain et à un développement partagé.

A l’occasion du Sommet mondial de 2005, 79 pays ont apporté leur soutien à la Déclaration de New York en faveur des sources innovantes de financement du développement, co-parrainée par l’Allemagne, l’Algérie, le Brésil, le Chili, l’Espagne et la France.

La Conférence ministérielle de Paris sur les mécanisme innovants de financement, organisée par la France en février 2006, a permis la création du Groupe pilote sur les contributions de solidarité en faveur du développement, chargé d’examiner ces questions. Ce Groupe réunit désormais 54 pays et quatre membres observateurs .

Plusieurs mécanismes innovants ont été mis en place récemment : la contribution internationale de solidarité sur les billets d’avion finançant la facilité internationale d’achat de médicaments UNITAID, la facilité internationale de financement pour la vaccination et un programme pilote de garantie d’achat futur (AMC) de vaccins contre le pneumocoque. Ces actions constituent des progrès encourageants pour les financements innovants.

UNITAID a été lancé en septembre 2006 par le Brésil, le Chili, la France, la Norvège et le Royaume-Uni. Un an plus tard, 27 Etats membres , avec le soutien de la Fondation Bill et Melinda Gates, ont confirmé leur soutien financier à cette initiative. UNITAID est financée essentiellement par le produit des contributions de solidarité sur les billets d’avion, qui sont complétées par des contributions de long-terme. Hébergée par l’Organisation mondiale de la santé, UNITAID vise à renforcer l’accès à long terme de ceux qui en ont le plus besoin à des traitements de qualité, et à prix négociés, contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. La mutualisation de ressources pérennes permet d’obtenir des prix plus bas des compagnies pharmaceutiques.

Tout en respectant pleinement leur caractère privé, la communauté du développement a concentré ses efforts, au cours des dernières années, sur les transferts d’argent des migrants qui, bien que ne constituant pas à strictement parler un mode de financement innovant, représentent un autre domaine porteur en matière de développement. Pour l’ensemble des pays en développement, ces transferts représentent la deuxième principale source de capitaux. Réduire le coût de ces transferts, sécuriser et améliorer leur acheminement et en accroître l’impact sur le développement sont donc une priorité urgente. Plusieurs initiatives concrètes ont été prises pour réduire le coût des transferts des migrants dans le strict respect de leur nature de flux privé, et pour soutenir les investissements productifs qui permettront d’accélérer le développement, y compris par la promotion de l’accès des familles récipiendaires aux institutions financières.

Notre groupe GT-7 et le Groupe pilote sur les contributions de solidarité en faveur du développement ont fait le bilan de la recherche et des analyses, ce qui a permis de faire progresser la discussion sur plusieurs des propositions contenues dans le menu d’option des mécanismes innovants du financement du développement, y compris – parmi d’autres – la mise en œuvre de Droits de tirage spéciaux par le FMI en tant que mécanismes contra-cycliques pour lutter contre les chocs financiers et commerciaux dont sont victimes les pays en développement ; la lutte contre les flux illicites de capitaux (un groupe de travail sur ce sujet présidé par la Norvège a été créé, qui étudie les moyens d’améliorer la lutte contre la fraude fiscale en renforçant la transparence des transactions financières) ; l’introduction d’une taxe modérée sur les transactions de change, même si cette idée suscite de nombreuses difficultés techniques et politiques ; la poursuite de la réflexion sur la contribution potentielle du marché du carbone ; la considération d’un fonds de solidarité numérique qui serait alimenté par une contribution de 1% sur les transactions liées aux technologies de l’information et de la communication.

Un nouvel engagement

Nous considérons que nous avons une responsabilité collective pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), élément essentiel pour éradiquer la pauvreté, promouvoir un développement durable – dans ses dimensions économique, sociale et environnementale – et assurer la prospérité de tous.

Nous rappelons les engagements, pris par la communauté internationale lors de la Conférence de Monterrey en mars 2002, d’accroître les ressources pour le développement, y compris l’aide publique au développement.

Nous prenons note de l’établissement de calendriers par certains pays, en particulier ceux de l’Union européenne arrêtés en 2005, afin d’atteindre l’objectifs de 0.7% du RNB d’ici 2015 ou de poursuivre leurs efforts au-delà et appelons les autres pays développés à faire de même. Nous sommes encouragés par l’accroissement des flux d’aide provenant des pays en développement.

Nous sommes convaincus que des flux d’aide plus stables et plus prévisibles, y compris les financements additionnels issus des mécanismes innovants, contribueraient considérablement à améliorer l’efficacité de l’aide et son impact sur la pauvreté, en distribuant les bénéfices de la mondialisation entre les pays développés et en développement.

Nous appelons la communauté internationale à poursuivre plus avant et à unir ses efforts pour identifier des mécanismes nouveaux et innovants pour financer le développement sur une base régulière, prévisible et additionnelle, comme cela a été dit dans la Déclaration de New York de septembre 2004, la Déclaration de New York de septembre 2005 et comme reflété dans le document final du Sommet mondial de 2005 sur la revue des OMD.

Nous réaffirmons notre engagement politique à lutter contre la faim et la pauvreté et à concrétiser les OMD et nous appelons les autres à passer des mots à l’action et à considérer et mettre en œuvre les sources innovantes du financement à la Conférence de suivi sur le financement du développement qui se tiendra à Doha, Qatar, en novembre 2008.

Le 19 mars 2009

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