Déclaration de Santiago, 28-29 janvier 2010

I. Introduction

1. En 2004, déterminés à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement décidés au niveau mondial et à tenir les engagements inscrits dans le Consensus de Monterrey, les représentants d’un groupe de pays du nord et du sud ont formulé une proposition en matière de développement et de solidarité, en vue d’identifier des sources innovantes de financement permettant de promouvoir le développement économique et de lutter contre la faim et la pauvreté. Aujourd’hui en 2010, cet objectif est incarné par un large groupe de pays, d’institutions internationales et d’ONG qui entendent progresser de manière résolue et efficace vers une mondialisation de la solidarité et un développement partagé, en renforçant l’efficacité de leur action et l’application des bonnes pratiques.

Le financement innovant en temps de crise

2. Parallèlement au processus de mondialisation actuel, nous sommes confrontés à des défis immenses résultant de diverses crises d’ampleur et de profondeur variées, qui exigent des réponses efficaces de la part de la communauté internationale. La crise alimentaire de 2007 et, en 2008, la plus grave crise financière mondiale depuis 1929, se sont ajoutées à la crise issue du changement climatique. Cette situation complexe, à laquelle nous devons faire face avec la détermination, la volonté politique et le pragmatisme qui s’imposent, nous donne l’occasion de développer de nouveaux concepts pour donner à la mondialisation un visage humain et favoriser un développement partagé et durable. C’est cet objectif qui inspire l’action de notre groupe de pays et d’institutions en faveur d’un financement innovant du développement.

3. L’an dernier, la communauté internationale a encouragé des mobilisations à grande échelle pour relancer l’économie mondiale et soutenir le développement économique et la stabilité financière.

4. Les efforts pour sortir de la crise semblent commencer à porter leurs fruits. Cependant, les effets néfastes dans la sphère sociale persistent. Les efforts exceptionnels fournis en 2009 n’ont pas suffit et ne doivent pas nous inciter à l’autosatisfaction. Le seul résultat réellement satisfaisant serait l’émergence d’un monde nouveau, fondé sur un système de développement plus équitable et plus global qui profite à l’ensemble des populations de notre planète.

Dans ce contexte, la communauté internationale doit redoubler d’efforts pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le Développement. La contribution des mécanismes de financement innovants joue à cet égard un rôle particulièrement important. Le sommet de suivi des OMD qui se tiendra en septembre 2010 sera l’occasion de renforcer la contribution unique des mécanismes de financement innovants à ce processus, en accordant une attention particulière aux besoins spécifiques de l’Afrique.

La présidence du Chili

6 La présidence chilienne du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement, conformément à l’esprit de cette initiative, s’est efforcée d’encourager la coopération et le travail en commun afin que nos délibérations, débats et idées puissent contribuer à jeter les bases d’actions futures du Groupe pilote. En 2010, nous nous efforcerons de progresser dans la redéfinition des réglementations qui régissent les relations financières entre les différents acteurs, en créant une architecture financière internationale plus équitable, et d’encourager une participation plus forte et plus efficace des pays en développement. Nous travaillerons également à la mise en œuvre de mécanismes permettant une plus grande transparence des transactions financières internationales.

7. Depuis la dernière réunion plénière, en raison de la crise mondiale, le débat sur la régulation des marchés financiers a pris de l’ampleur. La possibilité de transformer l’ordre économique mondial en un système plus juste et plus équitable commence à se faire jour. À cette fin, rien ne semble plus approprié que de se tourner vers les secteurs qui ont le plus bénéficié du processus de mondialisation, comme le secteur financier. À cet égard, le Groupe pilote, endossant une fois encore le rôle de chef de file, a déjà pris des mesures. Ainsi, un Groupe de travail et un Groupe d’experts ont été créés afin de préparer un rapport sur ces questions. Nous avons été informés aujourd’hui des progrès réalisés dans l’analyse de nos domaines d’intérêt. Nous nous félicitons de la contribution précieuse apportée jusqu’à présent par ces deux organes et espérons progresser encore vers un monde sans pauvreté.

8. Nous avons également pu dresser le bilan des progrès réalisés en matière d’intégrité et de transparence financière, facteurs essentiels pour parvenir à un plus grand bien-être économique en créant des ressources supplémentaires pour les pays en développement, afin d’atteindre les OMD. À cet égard, il convient de mentionner la nouvelle loi adoptée par le Chili sur la lutte contre l’évasion fiscale et le secret bancaire.

9. Lors de la récente Conférence de Copenhague sur le changement climatique, certains pays développés ont pris des engagements financiers pour lutter contre le réchauffement climatique. Ces fonds pourraient provenir de sources de financement innovants sur lesquelles notre Groupe pilote travaille de longue date. Le Groupe pilote doit ainsi relever de nouveaux défis dans la recherche et la mise en œuvre de nouvelles sources de financement, telles que différentes taxes sur les billets d’avion et le carburant, une taxe sur les transactions financières, des instruments de marché et les droits de tirage spéciaux.

10. Forte de cette ambition et de cette volonté politique, la présidence chilienne a proposé un ordre du jour très complet pour la réunion plénière de Santiago. Nous tenons à remercier les nombreux membres de cette réunion plénière pour leur participation active et souhaitons que leurs efforts collectifs permettent au Groupe pilote de conserver un rôle moteur dans la recherche et la mise en œuvre des nouvelles sources de financement du développement dont le monde a besoin aujourd’hui. Nous tenons également à remercier l’Alliance GAVI d’avoir rejoint nos rangs et le Costa Rica et la République argentine d’avoir participé à cette réunion, en tant qu’observateur en ce qui concerne la République argentine.

IV. Recommandations

Poursuivre les travaux menés par le Groupe pilote et par chacun de ses membres pour promouvoir l’adoption et la diffusion de mécanismes de financement innovants tels que la contribution sur les billets d’avion et la taxe sur les transactions financières internationales, les mécanismes de marché, les financements anticipés en faveur de programmes de vaccination, l’impact des transferts sur le marché et les contributions volontaires de solidarité.

Valoriser et soutenir les travaux du Groupe de travail sur la faisabilité de la mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières internationales. Le Groupe de travail présentera ses conclusions lors de la huitième réunion plénière du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement, courant 2010.

Saluer l’action du Groupe pilote dans la promotion de la coopération internationale en matière fiscale et les travaux de son Groupe de travail en faveur de l’intégrité financière et de la transparence des informations fiscales, et charger ce dernier d’examiner les possibilités de coopération avec des organisations et des entités au niveau régional en Afrique, en Amérique latine, en Asie, au Moyen-Orient, en Europe et en Amérique du Nord. Nous nous félicitons également des travaux accomplis par le Pacte international relatif à la fiscalité (International Tax Compact). Tous les pays membres du Groupe pilote ont été invités à reconnaître qu’il est essentiel de promouvoir et d’obtenir une transparence accrue du système financier mondial ; ils ont donc décidé d’aborder cette question lors de la prochaine réunion du Groupe pilote.

Poursuivre les travaux en faveur d’une réduction significative et quantifiable des coûts des transferts et reconnaître leur contribution au développement, notamment en encourageant la création d’établissements de micro-crédit dans les pays bénéficiaires. Reconnaître également l’action menée par le Groupe pilote pour faire progresser les discussions sur d’autres mécanismes de financement innovants répertoriés dans le « menu d’options » du rapport technique sur l’action contre la pauvreté et la faim, notamment les crédits d’émission de CO2, question qui devra être traitée dans les enceintes appropriées.

Souligner combien il est important de continuer à perfectionner les outils d’atténuation des risques, ainsi que les politiques économiques comprenant des mesures incitatives et des mécanismes contracycliques, et à tirer pleinement parti de ces dispositifs. À cet égard, le Groupe pilote se félicite de la décision du G20 et du FMI de mettre sur pied des initiatives telles que l’attribution de droits de tirage spéciaux pour financer les politiques contracycliques, ainsi que des efforts déployés pour lutter contre l’évasion fiscale par le biais des paradis fiscaux. Dès sa fondation, le Groupe pilote a apporté tout son soutien à ces mesures.

Compte tenu de la nécessité de plus en plus urgente de réaliser les OMD, reconnaître et développer les résultats importants obtenus à ce jour par UNITAID, l’IFFIm et les garanties d’achat futur de vaccins, ainsi que la contribution du Groupe de travail de haut niveau sur les financements innovants des systèmes de santé aux discussions du Groupe pilote, et la possibilité de faire bénéficier les secteurs de l’éducation et de l’alimentation mère-enfant des nouveaux financements innovants. Nous nous félicitons vivement des progrès importants accomplis dans la mise en œuvre des contributions volontaires par le biais de la Fondation du Millénaire pour les financements innovants pour la santé.

Réaffirmer la volonté du Groupe pilote de poursuivre son action en faveur des Objectifs du Millénaire pour le Développement, dans le respect des engagements inscrits dans le Consensus de Monterrey et les conclusions de la Conférence de Doha s’agissant de l’aide au développement, notamment des financements innovants. Le Groupe pilote apportera tout le soutien nécessaire à la réussite du sommet des Nations Unies sur le suivi des OMD, qui se tiendra à New York en septembre 2010.

Nous saluons chaleureusement la nouvelle présidence du groupe assurée par le Japon, qui permettra de poursuivre le travail remarquable déjà accompli.