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Déclaration de Dakar (avril 2008)

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Déclaration sur les sources innovantes de financement du développement du Groupe pilote sur les contributions de solidarité en faveur du développement

Un dialogue de haut niveau sur le financement du développement s’est tenu les 23 et 24 octobre 2007 à New York. Le Groupe pilote sur les contributions de solidarité en faveur du développement, qui s’est réuni à cette occasion, a réaffirmé son engagement en faveur de nouvelles sources de financement du développement.

Atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) est un facteur essentiel pour éradiquer la pauvreté, promouvoir un développement durable sur les plans économique, social et environnemental et assurer la prospérité de tous. Notre responsabilité collective consiste à tout faire pour concrétiser ces objectifs car les OMD ne peuvent être atteints que grâce à l’engagement de toutes les parties prenantes, à la fois les pays donateurs et les pays bénéficiaires.

A l’issue de la conférence de Monterrey de mars 2002, la communauté internationale s’est engagée à augmenter les ressources en faveur du développement, en particulier l’aide publique au développement. Lors du Sommet mondial de 2005, elle a appelé les pays développés qui ne l’avaient pas encore fait à fournir des efforts concrets pour porter leur aide publique au développement (APD) à 0,7% du revenu national brut (RNB).

Nous prenons note des efforts déployés par les pays développés pour augmenter leur APD, notamment par l’établissement de calendriers par certains pays, en particulier ceux de l’Union européenne arrêtés en 2005, afin d’atteindre l’objectif de 0,7% du RNB d’ici 2015 ou de poursuivre leurs efforts au-delà, et appelons les autres pays développés à faire de même. En revanche, nous observons avec préoccupation une diminution générale de l’APD en 2006 et demandons instamment à tous les pays développés de faire tous les efforts possibles pour atteindre l’objectif de 0,7% du RNB pour l’APD d’ici 2015.

Mais l’urgence de la lutte contre la pauvreté nous soumet à l’ardente obligation d’inventer des sources innovantes de financement, pour augmenter et compléter les sources de financement. Nous sommes convaincus que des flux d’aide plus stables et plus prévisibles dans l’architecture actuelle de l’aide accroîtraient considérablement l’efficacité de l’aide et son incidence sur la pauvreté. Ils permettraient également de mieux redistribuer les fruits de la mondialisation entre pays développés et pays en développement.

Lors de la conférence internationale de Monterrey sur le financement du développement qui s’est tenue en mars 2002, la communauté internationale a reconnu qu’il était important de rechercher des sources novatrices de financement et convenu d’étudier les résultats de l’analyse exploratoire demandée au Secrétaire général des Nations Unies sur les sources innovantes de financement.

Depuis, de nombreux progrès ont été accomplis, aussi bien sur le plan des réalisations concrètes que de la mobilisation internationale.

En janvier 2004, à Genève, les présidents brésilien, chilien et français ont, avec le soutien du Secrétaire général des Nations Unies, lancé une initiative contre la faim et la pauvreté, appelant à créer de nouvelles sources de financement en faveur du développement.

En septembre 2004, un rapport technique a été publié lors d’une réunion de chefs d’Etat et de gouvernement au siège des Nations Unies à l’initiative du Président brésilien, auquel se sont joints les Présidents chilien et français et le Président du gouvernement espagnol. Ce rapport, qui présente les différentes options disponibles concernant les mécanismes de financement innovants, a permis de constituer un véritable cadre d’action.

Au Sommet mondial de 2005, les chefs d’État et de gouvernement ont reconnu qu’il était important de mettre au point de nouvelles sources de financement et se sont associés aux efforts déjà engagés au niveau international.

En septembre 2005, 79 pays ont apporté leur soutien à la déclaration de New York en faveur des sources innovantes de financement du développement, co-parrainée par l’Allemagne, l’Algérie, le Brésil, le Chili, l’Espagne et la France.

Plusieurs mécanismes innovants ont été mis en place récemment : la contribution internationale de solidarité sur les billets d’avion finançant la facilité internationale d’achat de médicaments UNITAID, la facilité internationale de financement pour la vaccination et un programme pilote de garantie d’achat futur (AMC) de vaccins contre le pneumocoque.

Tout en respectant pleinement leur caractère privé, la communauté du développement a concentré ses efforts, au cours des dernières années, sur les transferts d’argent des migrants qui, bien que ne constituant pas à strictement parler un mode de financement innovant, représentent un autre domaine porteur en matière de développement. Pour l’ensemble des pays en développement, ces transferts représentent la deuxième principale source de capitaux. Réduire le coût de ces transferts, sécuriser et améliorer leur acheminement et en accroître l’impact sur le développement sont donc une priorité urgente.

La réflexion se poursuit dans le cadre du Groupe pilote sur les contributions de solidarité en faveur du développement, créé à l’occasion de la conférence ministérielle de Paris organisée sur ce sujet en février 2006, et qui rassemble désormais 53 pays membres et 3 pays observateurs .

Lors des dernières réunions du Groupe pilote sur les contributions de solidarité en faveur du développement, qui se sont tenues à Séoul les 3 et 4 septembre 2007 et à Dakar les 22-23 avril 2008, les sujets suivants ont été abordés lors de tables rondes : taxation des transactions de change, lutte contre les flux financiers illicites depuis les pays en développement (un groupe de travail sur ce sujet présidé par la Norvège a été mis en place), transferts des migrants, financements innovants et protection de l’environnement. A cette occasion, le Sénégal et la Guinée ont été désignés pour assurer la présidence du groupe respectivement d’octobre 2007 à mars 2008, et d’avril à septembre 2008. A ce titre, ils ont reçu le mandat de préparer la contribution du groupe à la conférence de suivi de celle de Monterrey, qui se tiendra à la fin de l’année 2008 à Doha. Le Sénégal a exprimé sa volonté de promouvoir notamment la mise en place d’une contribution de solidarité destinée à financer la lutte contre la fracture numérique.

Nous souhaitons que la conférence de suivi de celle de Monterrey permette d’élargir la base géographique de ces mécanismes et de rassembler le plus grand nombre de pays autour de nouvelles propositions réalistes et efficaces. Dans cette perspective, nous préparerons une contribution sous la forme d’une plate-forme, qui pourra comprendre les éléments suivants, sur la base des engagements volontaires des pays intéressés :

-  la confirmation de l’engagement des pays membres du Groupe pilote sur le financement innovant du développement en faveur du principe des sources innovantes de financement du développement ;
-  le bilan des différents mécanismes mis en œuvre à ce stade ;
-  l’examen des modalités d’articulation de ces mécanismes innovants avec les actions transversales de renforcement des capacités, ainsi qu’avec l’ensemble des acteurs du développement ;
-  l’identification des domaines d’action qui pourraient bénéficier de la valeur ajoutée des financements innovants, au-delà du secteur de la santé ;
-  le bilan sur les différentes pistes abordées dans le cadre du Groupe pilote : mise en œuvre de droits de tirage spéciaux en tant que mécanismes contre-cycliques pour lutter contre l’instabilité financière et économique dans les pays en développement, introduction d’une taxe modeste sur les transactions de change, lutte contre les flux illicites de capitaux, contribution potentielle du marché du carbone, mesures en faveur des transferts des migrants, renforcement de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, mise en place d’une contribution de solidarité numérique et développement du Fonds de solidarité numérique ;
-  les propositions qui pourraient être rapidement mises en œuvre ;
-  les nouvelles pistes de réflexion.

Nous restons pleinement engagés dans la lutte contre la faim et la pauvreté, la concrétisation des OMD et le développement durable. Nous sommes convaincus que les sources innovantes de financement constitueront un instrument essentiel dans cette action. Nous espérons fermement que tous les pays et toutes les institutions qui partagent notre ambition se joindront à nous dans cet effort.

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Le 19 mars 2009

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