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Déclaration de New York (septembre 2005)

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New York, le 14 septembre 2005

Déclaration sur les sources innovantes de financement du développement

A l’initiative du président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva, nous nous sommes réunis le 20 septembre 2004 à New York pour décider comment poursuivre notre action contre la faim et la pauvreté et augmenter en conséquence les financements en faveur du développement.

Depuis lors, des progrès importants ont été réalisés. La lutte contre la faim et la pauvreté s’est intensifiée. La communauté internationale s’est penchée avec une attention accrue sur les sources innovantes de financement. Ce thème est désormais régulièrement abordé dans les débats menés aux Nations Unies sur le financement du développement. Il figure désormais à l’ordre du jour des réunions des institutions financières internationales et d’autres grands forums internationaux.

Nos pays sont résolus à traduire nos engagements financiers communs en avancées concrètes. Nous sommes convaincus que dans de nombreux pays, les Objectifs du Millénaire pour le développement ne pourront pas être atteints si le niveau de l’aide reste ce qu’il est aujourd’hui.

Il est urgent d’augmenter les ressources affectées à la lutte contre la faim et la pauvreté, grâce à une mobilisation accrue des ressources propres aux PED, à un système commercial international ouvert et équitable et à une augmentation de l’aide publique au développement. Les mécanismes innovants de financement peuvent à cet égard jouer un grand rôle, en conjonction et en addition aux sources plus traditionnelles de financement.

Dans les pays en développement, une mobilisation plus active est nécessaire. Il est possible d’y parvenir en favorisant la bonne gestion des affaires publiques et en agissant contre la corruption, en mettant en œuvre des politiques appropriées afin d’encourager l’activité du secteur privé, de même qu’en améliorant la collecte des impôts et en réduisant l’évasion fiscale. Les efforts actuellement menés pour lutter contre l’évasion fiscale ne devront connaître aucun relâchement.

Il est clair que l’aide publique au développement est essentielle à toute stratégie de développement, en particulier dans les pays les plus pauvres. Nous appelons donc tous les pays développés à s’efforcer de parvenir, d’ici 2015, à un niveau d’aide publique au développement de 0,7 % de leur PIB, objectif que certains d’entre eux ont d’ores et déjà adopté ou atteint.

Ce n’est pas seulement de ressources supplémentaires dont nous avons besoin, mais aussi de ressources d’un nouveau type. La qualité de l’aide importe tout autant que son montant. Nous sommes convaincus que des flux d’aide plus stables et plus prévisibles accroîtraient considérablement l’efficacité de l’aide et son incidence sur la pauvreté. Ils aideraient à la mise en place de politiques de développement plus responsables et mieux maîtrisées par les pays bénéficiaires. Pour atteindre cette stabilité et cette prévisibilité, diverses options sont disponibles, parmi lesquelles l’allocation de droits de tirage spéciaux et des mesures coordonnées pour encourager les contributions privées volontaires.

Nous continuerons à examiner la Facilité internationale de financement (assortie, le cas échéant, de mécanismes de refinancement), qui a été présentée par le gouvernement britannique, et qui a reçu le soutien d’un groupe de pays. Nous soutenons la création de prélèvements internationaux comme élément du système de financement du développement. Nous sommes résolus à poursuivre la recherche d’un consensus sur ce sujet. Ces contributions seraient prélevées au niveau national et feraient l’objet d’une coordination au niveau international. Elles sont particulièrement appropriées dans les domaines où le besoin de stabilité et de prévisibilité est le plus grand et sur une longue durée. Elles assureraient sur le long terme la continuité du financement du développement.

Les transferts des migrants jouent un rôle central dans le développement des pays en développement, qui en sont le principaux bénéficiaires, à hauteur de 65% du total. Pour l’ensemble de ces pays, ces transferts représentent la deuxième principale source de capitaux. Réduire le coût de ces transferts est donc une priorité urgente. Dans ce but, un projet de résolution est en préparation pour examen par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Nous comptons aussi lancer des initiatives concrètes, basées sur les travaux récents de certains pays et d’organisations internationales, dans ce domaine.

Dans l’immédiat, nous travaillerons ensemble pour approfondir et développer le projet pilote de contribution de solidarité sur les billets d’avion en faveur d’un développement global et durable, tel que soutenu par l’Allemagne, le Brésil, le Chili et la France. Ce projet a pour objectif de lutter contre la faim et la pauvreté et de financer le développement durable au niveau mondial, notamment en ce qui concerne la lutte contre le VIH/sida et les autres pandémies. Ce mécanisme reposerait sur une contribution de solidarité d’un faible montant qui serait prélevée sur les billets d’avion délivrés aux passagers décollant du territoire des pays participants. Ce faisant, chacun de ces pays aurait la faculté d’établir, en fonction de ses priorités nationales et compte tenu, le cas échéant, de critères économiques, sociaux et écologiques, une différenciation entre les billets de première classe ou de classe affaires et ceux de classe économique, ainsi qu’entre les vols internes et les vols internationaux. Il conviendra de prendre en considération les différences de capacités entre pays développés et pays en développement. Le montant de cette contribution devra être fixé de manière à en réduire le plus possible l’incidence sur les entreprises de transport aérien, l’activité touristique et les usagers. Du point de vue juridique, ce mécanisme combinerait le prélèvement des contributions au niveau de chaque pays et leur coordination au niveau international. Les pays participants définiraient les modalités de leur coopération conformément à leur législation nationale. Nous sommes convenus de rechercher la participation du plus grand nombre possible de pays au mécanisme ainsi projeté, formant ainsi une « masse critique » permettant de réduire tout éventuel effet résiduel sur la concurrence et d’accroître l’efficacité du mécanisme. Pour les mêmes raisons, les passagers en transit devraient être exemptés de cette contribution de solidarité.

Nous continuerons à travailler ensemble pour approfondir et faire avancer les projets de contributions de solidarité, au premier rang desquels la contribution prélevée sur les billets d’avion. Nous nous félicitons de la proposition faite par la France d’accueillir, d’ici à février 2006, une réunion de haut niveau consacrée à cette initiative, ainsi que de l’engagement pris par certains pays d’ouvrir la voie en instituant cette contribution sur les billets d’avion aussitôt que possible en 2006.

Nous restons pleinement engagés dans la lutte contre la faim et la pauvreté comme priorité de la communauté internationale. Nous sommes convaincus que les sources innovantes de financement constitueront un instrument essentiel dans cette lutte. Nous espérons fermement que tous les pays et toutes les institutions qui partagent notre ambition se joindront à nous dans cet effort.

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Liste des pays ayant soutenu la déclaration

Le 19 mars 2009

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