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Conclusions finales de la présidence japonaise (décembre 2010)

Au cours de la 8ème session plénière du Groupe Pilote, à Tokyo, les 16 et 17 décembre 2010, la Présidence japonaise a publié la déclaration suivante :

1. Les 16 et 17 décembre s’est tenue la Huitième session plénière du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement, présidée par le Japon.

2. Cette session plénière a été l’occasion, pour un certain nombre de nouveaux pays, de participer pour la première fois, ce qui témoigne de l’intérêt croissant de la communauté internationale pour le travail effectué jusqu’à présent par le Groupe pilote.

3. Nous somme à cinq ans de l’échéance de 2015 pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le Développement. Malgré l’engagement actif de la communauté internationale dans le cadre de la coopération internationale, le monde est encore confronté à la dure réalité de la famine, des maladies, du changement climatique et d’autres fléaux mondiaux que connaissent de nombreuses populations, qui ne peuvent vivre dans la dignité.

4. Afin de réaliser les OMD et de relever les autres défis liés au développement durable, nous devons explorer des financements innovants stables, prévisibles et venant s’ajouter aux ressources existantes, en nous inspirant de plusieurs mécanismes notamment, selon le cas, les contributions obligatoires, les contributions volontaires, les garanties de prêt, les échanges de dettes, les mécanismes de marché et les investissements du secteur privé.

5. C’est en 2002, lors de la Conférence internationale de Monterrey sur le Financement du Développement, que nous avons commencé à reconnaître l’intérêt d’étudier des sources innovantes de financement, et nous avons par la suite débattu des financements innovants lors de la Conférence internationale de suivi de Doha sur le financement du développement. Cette année, un débat informel s’est tenu le 3 juin aux Nations Unies et nous avons organisé le 21 septembre, en marge du Sommet de New York sur les OMD, un « événement parallèle de haut niveau » sur les financements innovants. Nous constatons aujourd’hui un intérêt croissant de la communauté internationale pour le débat autour des financements innovants.

6. Nous nous félicitons de l’attention croissante accordée aux financements innovants du développement dans le programme d’action des Nations Unies. Le document final du Sommet sur les OMD, ainsi que la nouvelle résolution adoptée par l’ONU au cours de la 65ème session de l’Assemblée générale sont des avancées cruciales à cet égard. Nous accueillons également avec satisfaction l’inclusion du Développement dans le programme du G20.

7. Nous nous sommes efforcés d’améliorer la compréhension des financements innovants dans un grand nombre de pays et d’organisations internationales. Plusieurs pays ont rejoint le Groupe de travail, notamment le Bhoutan, l’Equateur et de Sri Lanka depuis cette réunion. Cela signifie que la réflexion sur les financements innovants est devenue un enjeu majeur du programme d’action qui suscite un grand intérêt de la part de la communauté internationale.

8. Lors de cette réunion, nous avons pris note de l’impact considérable des financements innovants sur le secteur de la santé, en particulier par le biais de la Facilité internationale de financement pour la vaccination (IFFIm) ou la Garantie d’achats futurs (AMC), la taxe sur les billets d’avion, ainsi que des initiatives du secteur privé. De nouvelles idées ont été ajoutées, comme une taxe sur le tabac et de nouveaux partenariats public/privé. Ces présentations ont souligné les résultats remarquables obtenus dans ce secteur, et montrent la valeur ajoutée représentée par de tels mécanismes. Il a été envisagé de constituer un groupe de travail dédié.

9. Nous avons proposé que le secteur de l’éducation soit prioritaire pour bénéficier de financements innovants et nous avons accueilli avec satisfaction le rapport d’expertise présenté au groupe de travail sur les financements innovants pour l’éducation. Nous avons demandé au groupe de travail de développer plus avant son commentaire des propositions contenues dans le rapport.

10. En ce qui concerne le financement innovant pour le développement lié aux transactions financières internationales, une taxe sur les transactions financières a fait l’objet de discussions sur la base d’un rapport d’expertise établi par le groupe de travail sur les transactions financières internationales pour le développement . La déclaration, soutenue par le Japon, la France, la Belgique, l’Espagne, la Norvège et le Brésil lors de l’événement parallèle en marge du Sommet sur les OMD a été vue comme un positionnement positif en vue d’une action future.

11. Par ailleurs, nous avons reconnu l’impact négatif des flux financiers illicites sur le développement et nous nous félicitons des progrès accomplis ces dernières années. A la suite du rapport de la Task Force conduite par la Norvège sur les flux illicites et l’évasion fiscale, la transparence et le partage de l’information sont devenus des thèmes essentiels pour le Groupe pilote, mais beaucoup reste à faire.

12. Après notre travail conjoint sur le financement innovant pour le changement climatique, et l’événement parallèle organisé en marge du Sommet de Copenhague, nous avons partagé nos expériences en matière d’initiatives existantes comme les recettes du marché des droits d’émission de CO2 et attendons avec impatience de nouvelles initiatives. Nous avons également discuté du rapport du groupe consultatif de haut niveau sur le financement de la lutte contre le changement climatique qui a été remis au Secrétaire général de l’ONU.

13. Nous avons reconfirmé la nécessité de réduire le coût des transferts de fonds des migrants, et d’améliorer leur impact sur le développement dans les pays destinataires, notamment au moyen d’établissements de microcrédit.

14. Nous avons également pris acte du travail effectué par le Groupe dans le but d’identifier des sources innovantes de financement de la lutte contre la faim et la pauvreté.

15. Pour aller de l’avant, nous préconisons une montée en puissance des initiatives et des mesures concrètes. Nous nous emploierons, au sein de l’ONU, à soutenir l’application de la résolution de l’ONU sur le financement innovant pour le développement. Nous mettrons plus spécialement l’accent sur les pays les moins avancés (PMA). A cet égard, il a été proposé de nous réunir à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur les PMA, dans le cadre d’un événement parallèle de haut niveau à Istanbul en mai 2011. Il importe que le programme d’action du G20 en matière de développement accorde au potentiel des financements innovants toute la place qu’il mérite.

16. Nous demandons au Secrétariat permanent d’ouvrir une réflexion sur les moyens d’encourager l’investissement du secteur privé sur la base du volontariat, ainsi que de faire procéder à une évaluation objective des secteurs économiques ayant profité le plus de la mondialisation et de leur contribution au développement, et de rendre un rapport sur ces questions lors de notre prochaine réunion.

17. Enfin, nous avons confirmé que le Mali succèderait au Japon à la présidence du Groupe pilote le 1 janvier de l’année prochaine. L’Espagne assurera la présidence pendant le second semestre de 2011.

Le 17 décembre 2010

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