Ce projet de Traité international a un double objectif : (i) instaurer un mécanisme de financement innovant pour le développement : une taxe sur transactions financières, coordonnée au niveau international, au profit d’une politique de développement commune ou coordonnée. (ii) contribuer à la stabilité financière mondiale, renforcer l’autonomie des États et améliorer le bon fonctionnement de l’économie réelle en décourageant la spéculation financière.

Le projet de Traité (PT) propose une taxe pluri-juridictionnelle sur les transactions financières, solidement coordonnée au niveau multilatéral afin d’éviter la délocalisation et les impositions multiples ; il expose les principales caractéristiques de cette taxe à assiette large sur les transactions financières internationales ; il instaure un système de collecte de la taxe au niveau des infrastructures (centrales) du marché financier, et contient de solides mesures anti-évasion. Il propose enfin un Fonds de développement auquel participeraient librement les Etats contributeurs et fonction d’une évaluation à intervalles réguliers.

Le projet laisse aux responsables politiques le soin de déterminer les taux et le champ d’application de la TTF. L’approche « attrape-tout » du projet garantit la neutralité du mécanisme pour le marché, et permet de s’assurer qu’il sera conforme aux dispositions relatives à la libre circulation des capitaux et des paiements de biens et de services, y compris de services financiers, qui est prévue dans les instruments du droit international et régional (GATS, UE, etc.).

Vous avez accès au Rapport (en français, format pdf) en cliquant ici :

Vous pouvez aussi consulter l’article consacré aux avancées de ce projet par rapport à la proposition de taxe sur les transactions financières de la Commission Européenne du 28 septembre 2011.