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Debt2Health

- Le mécanisme Debt2Health a été mis en place en 2007. Il met à disposition des fonds pour des projets du Fonds Mondial de lutte contre le Sida la tuberculose et le paludisme et dans le même temps, réduit le poids de la dette des pays.

Comment cela fonctionne-t-il ?

C’est un mécanisme de gestion de la dette entre 3 parties prenantes : deux pays partenaires et une organisation internationale, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Il s’agit d’un partenariat public-privé reposant sur l’annulation de dette de la part d’un pays bailleur en l’échange d’un réinvestissement de la dette dans des infrastructures de santé du pays en développement partenaire. Le Fonds mondial a pour rôle de réaffecter la somme sur un programme de son choix. Un échange Debt2Health permet ainsi de baisser le niveau d’une dette publique dans la mesure où un créditeur va annuler une partie de sa créance envers le pays (qui ne doit pas faire partie du dispositif d’allégement de la dette au titre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE)).

En échange, l’Etat en développement endetté consacre une part de sa dette (dans les cas mis en œuvre, cette part atteint 50%) au Fonds Mondial. Celui-ci utilise alors ces nouveaux fonds la mise en œuvre de projets dans le pays endetté.

C’est donc un instrument satisfaisant tant pour les pays donateurs que pour les bénéficiaires. Les donateurs peuvent l’utiliser pour contribuer au Fonds mondial sans décaissements supplémentaires. Les pays bénéficiaires contribuent au financement de leurs systèmes de santé, ce qui renforce l’appropriation des programmes de développement.

Dimension financière :

En 2010, l’équivalent de 160 millions $ en conversion ("swap") Debt2Health ont été conclus.

Exemples :
- l’Allemagne et l’Indonésie en 2007 pour 50 millions €
- l’Allemagne et le Pakistan en 2007 pour 40 millions €
- l’Australie et l’Indonésie en 2010 pour 75 millions de $AUS
- l’Allemagne et la Côte d’Ivoire en 2010 pour 19 millions $

Le dispositif contribue de manière proportionnelle aux résultats du Fonds Mondial :

En Indonésie, avec des bons garantis de près de 400 millions $, le Fonds Mondial a financé 17 617 traitements anti-rétroviraux (ARV). Il a aussi permis de soigner 800 057 cas de nouvelle tuberculose à frottis positif et la distribution de 2 millions de moustiquaires.

Le mécanisme Debt2Health peut-il être considéré comme de l’Aide Publique au Développement (APD) ?

L’annulation de la dette (soit une partie de la conversion ("swap")) est comptabilisable comme de l’Aide Publique au Développement (APD). Toutefois, pour une dette d’APD, seuls les intérêts annulés peuvent être considérés comme de l’APD nette, alors que pour toute autre dette, l’ensemble (capital et intérêts) compte comme tel.

La conversion de la dette (l’autre partie du "swap") peut être considérée comme de l’APD. En fonction de l’origine de la dette (APD, AASP ou privée), que ce soit uniquement les intérêts convertis ou l’ensemble du capital et des intérêts, elle constitue un nouveau flux d’APD.

Les dépenses du Fonds Mondial effectuées avec les paiements des débiteurs ne doivent pas être retenues dans les statistiques du DAC (Development Assistance Committee, Comité d’aide au développement de l’OCDE) car ce sont des flux nets vers les pays en développement, et les opérations d’annulation et de conversion qui les ont facilités sont déjà considérées comme de l’APD bilatérale.

Le 14 juin 2011

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