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De quelques idées reçues sur les financements innovants...

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« Les financements innovants sont un prétexte pour ne pas respecter les engagements des Etats en matière d’aide publique au développement »

FAUX ! Les financements innovants ont au contraire depuis l’origine été conçus comme des ressources complémentaires pour le développement, non comme un substitut à cette dernière, comme le précisent les déclarations adoptées aux Nations Unies et les différentes conclusions des travaux du Groupe pilote. La logique de « niche » dans laquelle s’inscrivent les financements innovants par rapport à l’APD traditionnelle (intervention dans des secteurs ou selon des logiques économiques insuffisamment pris en compte par l’aide « traditionnelle ») constitue aussi en pratique une garantie. La question de la comptabilisation en aide publique au développement (qui pose la question du périmètre retenu par le CAD de l’OCDE pour cet agrégat, par nature hétérogène) doit en outre être distinguée de la question de l’additionnalité (i.e. les financements innovants mis en place viennent-ils bien en complément des financements « traditionnels »).

« Les financements innovants se résument uniquement à des taxes »

FAUX ! Plusieurs grandes familles de mécanismes ont été mis en place avec succès, dans lesquels la puissance publique peut jouer des rôles multiples allant de la levée directe de fonds (via des taxes assises sur des activités mondialisées affectées de façon coordonnée au développement), à la facilitation / canalisation de contributions volontaires privées, en passant par un rôle de garant pour favoriser l’avance de fonds privés. Les taxes ne représentent qu’une de ces grandes familles d’initiatives. Il existe en particulier un potentiel considérable de financements privés volontaires, à l’occasion d’actes de consommation ou d’achats de service, pour lesquels la mise en cohérence avec les interventions publiques peut être renforcée (effet de levier) ou pour lesquels les Etats peuvent renforcer leur rôle d’incitation (instruments fiscaux) ou d’orientation.

« Les taxes envisagées sont des taxes mondiales à caractère supranational »

FAUX ! Les taxes envisagées ou mises en place (exemple de la contribution de solidarité sur les billets d’avion dans une douzaine de pays) ne sont pas des « taxes mondiales » au sens où elles seraient obligatoires et décidées sur une base supranationale. Elles sont mises en place de façon volontaire par un groupe d’Etats, qui en coordonnent l’assiette, le taux et l’emploi. Leur originalité est qu’elles visent des secteurs ayant bénéficié de la mondialisation économique et de l’ouverture des frontières (transports, tourisme, télécommunications, secteur financier…) et qui sont en moyenne plus faiblement imposés que les activités strictement « domestiques » (voire pas du tout, comme le marché des changes).

« Les financements innovants affectent le bon fonctionnement du marché et pèsent sur la croissance »

FAUX ! S’appuyant fréquemment sur des partenariats public-privé, les financements innovants reposent sur la conscience d’un intérêt partagé à financer le développement : les acteurs économiques (entreprises, consommateurs) qui bénéficient le plus de la mondialisation peuvent trouver un intérêt, sur la base d’une contribution modeste, à répondre à des besoins planétaires (lutte contre les pandémies, contre le changement climatique etc.) dont le financement servira au final la stabilité économique et la prospérité mondiale. Il peut par ailleurs être économiquement rationnel de financer aujourd’hui des besoins (exemple des biens publics mondiaux) dont le coût pour l’économie mondiale sera beaucoup plus élevé si les réponses sont différées dans le temps. Enfin, lorsque les financements sont assurés sous forme de taxes, ces dernières peuvent être conçues de façon à être aussi peu distorsives que possible d’un point de vue micro-économique (assiette large, faible taux, progressivité en fonction des revenus, exonérations éventuelles).

« Les financements innovants du développement compliquent l’architecture de l’aide »

FAUX ! Les pays impliqués dans les financements innovants accordent la plus grande importance au respect des principes de cohérence et d’efficacité de l’aide. Les priorités financées correspondent à des objectifs internationalement agréés dans le domaine du développement. Les modalités d’emploi des fonds (« pooling » des ressources, conclusion de contrats de long terme avec les fournisseurs, réponse à des besoins récurrents des pays récipiendaires) visent précisément à rendre l’aide plus efficace et mieux adaptée. La gouvernance de la plupart des mécanismes mis en place (GAVI, UNITAID etc.) associe sur une base originale des pays aux niveaux de développement divers issus de tous les continents.

Le 7 juin 2013

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