Leading Group on Innovative Financing for Development

RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS À LA TASKFORCE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES POUR LE DEVELOPPEMENT

Julien — 2010-07-16T08:26:28Z

Mondialiser la solidarité : Pour des contributions du secteur financier

RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS À LA TASKFORCE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES POUR LE DEVELOPPEMENT


Mondialiser la solidarité : Pour des contributions du secteur financier

Nota Bene : Les conclusions du rapport des experts n'engagent pas les Etats membres de la Task force. Elles relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs.

Nouvelle réunion de la Task force, le 25 juin 2010 à Paris

Julien — 2010-07-05T15:13:27Z

Les 12 Etats membres de la Task force se sont à nouveau réunis le 25 juin à Paris, à la suite de la remise du rapport d'expertise qu'ils avaient commandé en octobre 2009. Ce rapport, qui n'est pas encore public, présente un menu d'options de financements innovants du développement à partir des transactions financières internationales.

B. Kouchner a tenu a venir saluer les invités en rappelant le fort investissement de la France sur cette question. Les Etats se retrouveront pendant l'été pour évaluer les différents propositions. Ils ont décidé de diffuser prochainement ce rapport aux seuls membres du Groupe pilote, sous l'autorité de la présidence japonaise.

Conclusions du Conseil de l'Union européenne

Julien — 2010-06-25T09:55:31Z

Conclusions du Conseil sur les objectifs du Millénaire pour le développement en vue de la réunion plénière de haut niveau des Nations unies à New York et au-delà - Appuyer la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement d'ici 2015

(…)

31. Les sources et les mécanismes de financement innovants viennent compléter les autres ressources. L'UE examine avec beaucoup d'intérêt certaines propositions de mécanismes de financement innovants possédant un important potentiel de génération de recettes, en vue de garantir un financement prévisible du développement durable, en particulier au profit des pays les plus pauvres et les plus vulnérables. Elle invite toutes les parties à intensifier considérablement les efforts dans ce domaine, se félicite des travaux actuellement menés par le Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement et prend note des travaux en cours dans le cadre des groupes de travail sur les transactions financières internationales pour le développement et sur les financements innovants pour l'éducation.

Deuxième réunion du Groupe de travail sur les financements innovants et l'éducation, 17 juin

Olai Voionmaa — 2010-06-22T12:21:34Z

Lors de la deuxième session du Groupe de travail sur l'éducation et les financements innovants, tenue sous l'autorité de la présidence japonaise du Groupe pilote le 17 juin à UNESCO, à Paris, l'attention a été portée sur les différentes propositions concrètes qui pourraient permettre une mobilisation de ressources complémentaires de l'aide publique au développement en faveur du secteur de l'éducation. Parmi les différentes possibilités, cinq axes ont été explorés :

une taxe sportive, qui pourra être assise sur les transferts de joueurs de football dans quelques grands championnats, en Europe et dans d'autres régions dans lesquelles le football est le sport dominant, ou sur les droits de retransmission télévisés des plus grands événements de ce sport, notamment la Coupe de Monde de la FIFA ;

des mécanismes de contributions volontaires liés aux transferts d'argent des migrants. ;

les remises de dettes sectorielles. Les remises de dettes, tant bilatérales que multilatérales, constituent des réserves financières qui sont loin d'être négligeables. Elles peuvent être conditionnées au fléchage sur certains secteurs, notamment les secteurs sociaux.

la mobilisation de ressources domestiques. Le secteur de l'éducation se caractérise par un investissement familial important qui représente en moyenne 1% du PIB consacré au secteur et finance principalement les cours de tutorat privés et du matériel pédagogique. Au-delà, les ressources hébergées par des fonds de pensions pourraient être mobilisées en faveur de l'éducation ;

les partenariats publics-privés (PPP). Ces partenariats, qui se sont développés depuis une vingtaine d'années, peuvent être adaptés dans le secteur de l'éducation.

Il a par ailleurs été décidé que la troisième et dernière réunion se tiendra le 13 juillet à Paris, au Ministère des Affaires étrangères et européennes français.

Première réunion du Groupe de travail sur les financements innovants dans le secteur de l'éducation, 11 mai 2010

Olai Voionmaa — 2010-06-22T12:14:08Z

Le Groupe de travail international sur les financements innovants pour l'éducation s'est réuni pour la première fois le 11 mai à Paris, à l'invitation du Ministère français des Affaires Etrangères et Européennes qui en assure le secrétariat permanent, sous l'autorité de la présidence japonaise du Groupe Pilote.

Cette réunion a rassemblé une vingtaine de pays et d'organisations : l'Allemagne, le Brésil, le Chili, la Corée du Sud, l'Espagne, l'Ethiopie, la France, le Japon, la Norvège, le Royaume Uni, le Sénégal, la Commission européenne, l'USAID, l'UNESCO, l'UNICEF, l'Initiative fast track, l'Open Society Institute, Save the Children et Solidarité laïque.

Elle a permis de présenter un premier panel de mécanismes pertinents dans le cadre du financement spécifique du secteur de l'éducation, et d'identifier les défis relatifs à l'atteinte des objectifs d'Education pour Tous.

Il a été également décidé par le groupe que la deuxième réunion se tiendrait le 17 juin à Paris, au siège de l'UNESCO. L'objectif de cette réunion sera de présenter de façon plus précise un ensemble d'hypothèses de financements innovants et d'établir autant que possible des liens entre ces hypothèses et les priorités du secteur de l'éducation.

Evénement informel organisé à l'ONU le 3 juin

Olai Voionmaa — 2010-06-22T11:50:13Z

Un événement informel sur les financements innovants pour le développement a été organisé aux Nations unies le 3 juin pour discuter des différents mécanismes existants et des initiatives en cours. Il a permis de présenter de façon « pédagogique » les financements innovants et de montrer leurs succès concrets depuis 4 ans.

A l'initiative du Secrétariat général des Nations Unies, et grâce à l'implication active de plusieurs pays du Groupe pilote, la réunion a été suivie par la plupart des délégations nationales des Nations Unies. Elle a donné lieu à des échanges stimulants notamment avec les Etats Unis et le G77. Associant des panélistes d'horizon divers - Secrétariat du Groupe pilote sur les financements innovants, représentants d'Etats, du secteur privé, opérateurs, organisations internationales -, cette journée aura permis de promouvoir les différentes initiatives et de remettre en cause certaines idées reçues sur les financements innovants du développement.

Le compte rendu de cette réunion sera communiqué au panel de haut niveau préparant le Sommet sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement, qui aura lieu entre les 20 et 22 septembre 2010.

Site de l'événement

Séminaire sur les transactions financières internationales au Brésil, 10-11 juin 2010

Olai Voionmaa — 2010-06-21T09:34:23Z

L'Institut de Recherche Économique Appliquée (Ipea), fondation publique fédérale rattachée au Secrétariat des Affaires Stratégiques de la Présidence de la république brésilienne, a organisé un séminaire sur les taxes sur les transactions financières internationales les 10 et 11 juin à Brasilia.

Ouvert par M Marcio Pochmann, président de l'Institut et membre du groupe d'experts du Groupe Pilote, le séminaire a été l'occasion de débattre les différentes initiatives en cours et de rassembler des représentants des gouvernements, des ONGs et des institutions internationales.

Un point a été fait une présentation sur l'état d'avancement des travaux des experts chargés d'étudier la faisabilité juridique et technique de différentes taxes sur les transactions financières internationales.

Les participants n'ont pas manqué de rappeler que les taxes sur des transactions financières internationales avaient déjà été mises en place dans plusieurs pays, dont le Brésil.

Par ailleurs, ce séminaire a également été l'occasion de présenter le livre écrit par Giorgio Schutte, Marcos Antionio Cintra et Andre Rego Viana sur la taxation des flux financiers internationaux, Globalização para todos : Taxação solidária sobre os fluxos financeiros internacionais.

Conclusions du Conseil européen, 17 juin 2010

Olai Voionmaa — 2010-06-17T08:35:00Z

20. L'Union européenne reste déterminée à appuyer la réalisation des OMD dans le monde d'ici 2015, ce qui sera possible si tous les partenaires font preuve d'une volonté politique ferme, mettent en oeuvre les changements nécessaires et prennent des mesures concrètes. L'Union européenne invite la réunion plénière de haut niveau à convenir de mesures concrètes visant à renforcer la maîtrise par les pays en développement de leur propre destin, à concentrer les efforts, à améliorer l'impact des actions menées, à mobiliser des financements prévisibles et plus importants en faveur du développement, y compris des sources de financement innovantes, et à utiliser de manière plus efficace les ressources pour le développement. Le Conseil européen réaffirme qu'il est résolu à atteindre d'ici 2015 les objectifs fixés en matière d'aide au développement, conformément à ses conclusions de juin 2005. Il décide de réexaminer cette question chaque année, sur la base d'un rapport du Conseil.

http://ec.europa.eu/eu2020/pdf/115348.pdf

5. « Les financements innovants du développement compliquent l'architecture de l'aide » FAUX

Julien — 2010-06-03T15:43:00Z

Les pays impliqués dans les financements innovants accordent la plus grande importance au respect des principes de cohérence et d'efficacité de l'aide. Les priorités financées correspondent à des objectifs internationalement agréés dans le domaine du développement. Les modalités d'emploi des fonds (« pooling » des ressources, conclusion de contrats de long terme avec les fournisseurs, réponse à des besoins récurrents des pays récipiendaires) visent précisément à rendre l'aide plus efficace et mieux adaptée. La gouvernance de la plupart des mécanismes mis en place (GAVI, UNITAID etc.) associe sur une base originale des pays aux niveaux de développement divers issus de tous les continents.

2. « Les financements innovants se résument uniquement à des taxes » FAUX

Julien — 2010-06-03T15:43:00Z

Plusieurs grandes familles de mécanismes ont été mis en place avec succès, dans lesquels la puissance publique peut jouer des rôles multiples allant de la levée directe de fonds (via des taxes affectées au développement) à la facilitation / canalisation de contributions volontaires privées, en passant par un rôle de garant pour favoriser l'avance de fonds privés. Les taxes ne représentent qu'une de ces grandes familles d'initiatives. Il existe en particulier un potentiel considérable de financements privés volontaires, à l'occasion d'actes de consommation ou d'achats de service, pour lesquels la mise en cohérence avec les interventions publiques peut être renforcée (effet de levier) ou pour lesquels les Etats peuvent renforcer leur rôle d'incitation (instruments fiscaux) ou d'orientation.